Conditions générales
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site. Les présentes conditions générales constituent un CONTRAT entre vous et ZeleneNeyko Ltd, vous accordant le droit d’utiliser gratuitement les services du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. En accédant (en chargeant) le site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et par toute modification ultérieure de celles-ci, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce site web.
Concepts de base
Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec les significations suivantes :
« UTILISATEUR » désigne toute personne physique qui utilise l’un des services du site.
Le(s) « SERVICE(S) » sur le site comprennent :
– accéder, par le biais d’un navigateur web, aux données fournies sur le site.
– recevoir des bulletins d’information par courriel, adressés aux UTILISATEURS
Dispositions générales
Les présentes conditions générales ne sont contraignantes que dans la relation entre vous, en tant qu’UTILISATEUR des services du site web, et Zeleneyko Ltd.
Vous avez le droit d’utiliser les services du site web à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Droits d’auteur
Tous droits réservés. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les ressources d’information et les documents publiés sur le site sont protégés par la loi actuelle sur le droit d’auteur et les droits connexes. Leur utilisation non autorisée constitue une infraction et est passible de poursuites civiles, administratives et pénales conformément à la législation belge applicable.
Chacun a le droit de citer des informations du site, et est responsable de leur exactitude. Lors d’une citation, il est obligatoire de mentionner la source, accompagnée d’un lien hypertexte vers son adresse Internet.
L’inclusion de liens vers des documents du site web et des lettres d’information électroniques sur votre site web n’est autorisée qu’avec le consentement de Zeleneyko Ltd.
L’utilisation de matériel en dehors du cadre de ce qui précède, pour alimenter des bases de données, la publication, la reproduction, toute forme d’utilisation commerciale, ainsi que la retransmission à des tiers sans la connaissance et le consentement de Zeleneyko Ltd. est interdite.
Confidentialité
Zeleneyko Ltd. est un administrateur de données personnelles enregistré en vertu de la loi sur la protection des données personnelles.
VOUS POUVEZ EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE POLITIQUE DE COLLECTE ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ICI : https://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/protection_des_donnees_personnelles/donnees_personnelles
Zeleneyko Ltd. peut fournir les informations statistiques collectées sur le trafic du site Web aux annonceurs/agences publicitaires qui tiennent des statistiques sur les clics sur leurs bannières et liens publicitaires, pour compiler des statistiques internes et à des fins de marketing direct.
En acceptant les présentes conditions générales, l’UTILISATEUR accepte le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. L’UTILISATEUR a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct en envoyant une communication écrite à Zeleneyko Ltd. via le formulaire de contact fourni sur le site web.
Limitation de la responsabilité
Malgré toutes les mesures prises pour garantir l’objectivité et l’exactitude des informations, certaines des données publiées sur le site web sont basées sur des sources externes. Les informations et le matériel sur un sujet donné ne doivent pas être considérés comme présentés depuis une position de « dernier recours ».
Zeleneyko Ltd. et ses employés individuels ne peuvent être tenus responsables en cas de perte ou d’autres conséquences négatives pour les personnes ou les organisations qui agissent ou s’abstiennent d’agir à la suite d’informations publiées sur le site ou dans les bulletins d’information électroniques.
Les SERVICES du site sont fournis aux utilisateurs de Zeleneyko Ltd. sans garantie expresse ni cession de droits sur les informations qu’ils contiennent. Zeleneyko Ltd. et ses intermédiaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage à des tiers résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux, même si Zeleneyko Ltd. a été informé de la possibilité de tels dommages. Zeleneyko Ltd. et ses partenaires ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, textes et graphiques, liens et autres moyens contenus dans les documents du site. Zeleneyko Ltd. se réserve le droit d’apporter des corrections au matériel à tout moment sans préavis.
Changements
Zeleneyko Ltd. se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment en publiant en temps utile ces modifications sur le site, ainsi qu’un avis de modification des conditions générales. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment de leur publication.
Toutes les questions non couvertes par les présentes conditions générales sont régies par le droit belge applicable.